Mentions L\u00e9gales &<\/p>\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/p><\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Raison sociale : AM2J<\/p>\n
Adresse du si\u00e8ge social : Zone de Gros la Jambette\u2013 Immeuble Luc \u00c9lisabeth 97232 Le Lamentin
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation au RCS : 498 175 801
\nForme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 10 000 \u20ac
\nN\u00b0 de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 0596 50 72 92 (appel non surtax\u00e9)<\/p>\n
Directeur de la publication : Monsieur Franck Nonnet Microsoft Azure L\u2019utilisation du site\u00a0www.digilifeservice.fr<\/a>\u00a0est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb). En utilisant et en parcourant le Site, l\u2019Utilisateur accepte de se conformer aux pr\u00e9sentes CGU qu\u2019il reconna\u00eet avoir lues et accept\u00e9es.<\/p>\n \u00ab Digilife Service \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 AM2J SARL, \u00e9diteur du pr\u00e9sent Site et identifi\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l\u2019Utilisateur. Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Digilife Service s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer \u00e0 l\u2019Utilisateur une accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment. L\u2019acc\u00e8s au Site conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage priv\u00e9 et non exclusif de ce Site, limit\u00e9 \u00e0 une utilisation personnelle par l\u2019Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et\/ou de son contenu, prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur (structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres \u00e9l\u00e9ments). Les informations nominatives qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de son inscription sont indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de celle-ci. Ces informations sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une lettre d\u2019information \u00e9lectronique et un SMS. Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Digilife Service, et pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre d\u2019op\u00e9rations marketing ou servir de base \u00e0 des \u00e9tudes et analyses. Les informations figurant sur les pages de ce site Internet sont bas\u00e9es sur les services techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise \u00e0 jour des diff\u00e9rentes pages du site. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme tel en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n L\u2019Utilisateur utilise le site\u00a0www.digilifeservice.fr<\/a> sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Digilife Service ne pourrait \u00eatre tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, pr\u00e9judice mat\u00e9riel, pertes de donn\u00e9es ou de programme, pr\u00e9judice financier, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site ou de sites qui lui sont li\u00e9s.
\nResponsable du site : Monsieur Franck Nonnet \u2013 contactsav@digilifeservice.fr<\/a><\/p>\nH\u00e9bergement<\/h4>\n
\nUSA Est (Virginie du Nord)
\nContact :\u00a0eba@infodom.com<\/a>
\nT\u00e9l: 05 96 50 72 92
\nFax: 05 96 50 72 31<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h1><\/div>
Pr\u00e9ambule<\/h4>\n
D\u00e9finitions<\/h4>\n
\n\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui utilise le Site.
\n\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent site internet accessible depuis l\u2019url\u00a0www.digilifeservice.fr<\/a>.
\n\u00ab CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\nOpposabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU<\/h4>\n
\nCes CGU peuvent faire l\u2019objet de modifications \u00e0 tout moment.<\/p>\nDroit applicable<\/h4>\n
Accessibilit\u00e9 du site<\/h4>\n
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, et pour toute autre raison notamment d\u2019ordre technique, l\u2019acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre interrompu.
\nDigilife Service ne pourra \u00eatre tenu responsable, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Acc\u00e8s au site<\/h4>\n
\nLa mise en ligne du Site n\u2019emporte pas licence d\u2019utilisation des marques, logos et autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site, une telle utilisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au consentement \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s du propri\u00e9taire desdites marques, logos et autres \u00e9l\u00e9ments, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.122.5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, puni de trois ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 \u20ac d\u2019amende.
\nL\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de Digilife Service.
\nL\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 extraire ou tenter d\u2019extraire (notamment en utilisant des robots d\u2019aspiration de donn\u00e9es ou tout autre outil similaire de collecte de donn\u00e9es) une partie substantielle des donn\u00e9es de la plateforme.
\nLa mise en place d\u2019un lien hypertexte vers le site\u00a0www.digilifeservice.fr<\/a> n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Digilife Service.<\/p>\nLoi informatique et libert\u00e9s<\/h4>\n
\nL\u2019Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.
\nChaque Utilisateur doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la Loi \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concerne. L\u2019Utilisateur peut l\u2019exercer en adressant un e-mail \u00e0\u00a0contactsav@digilifeservice.fr<\/a>, ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : Digilife Service \u2013 Zone de Gros la Jambette \u2013 Immeuble Luc \u00c9lisabeth 97232 Le Lamentin<\/p>\nInformations relatives aux services<\/h4>\n
\nEn tout \u00e9tat de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et n\u2019ont pas valeur contractuelle<\/p>\nNullit\u00e9 partielle<\/h4>\n
Responsabilit\u00e9<\/h4>\n
\nL\u2019Utilisateur doit, en cons\u00e9quence, s\u2019assurer que la loi du pays \u00e0 partir duquel il se connecte autorise la consultation du site\u00a0www.digilifeservice.fr<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1189","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n